Taxe d'apprentissage 2023
Engagez-vous avec nous pour l’avenir des jeunes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en désignant Auvergne-Rhône-Alpes Orientation comme bénéficiaire du solde de la taxe d’apprentissage que vous allez verser à partir du 5 mai prochain. Aux côtés de ses partenaires, l’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation se mobilise pour l’orientation scolaire et professionnelle en faveur des jeunes et pour innover en matière de découverte des métiers.
Qui sommes-nous ?
Auvergne-Rhône-Alpes Orientation, association loi 1901, a été créée à l’initiative de la Région dans le cadre des nouvelles compétences qui lui ont été transférées en matière d’information sur l’orientation. Présidée par Sophie Cruz, elle fédère les principaux acteurs de l’orientation, de la promotion des métiers et de la formation en Auvergne-Rhône-Alpes : la Région, le Rectorat de la région académique, la DRAAF, la DREETS, Via Compétences, Pôle Emploi, la Fédération régionale des Ecoles de production, la Fédération régionale des MFR, la CCIR, le MEDEF Auvergne-Rhône-Alpes, l’Université de Lyon, des collectivités territoriales, etc.
Nos missions
L’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation a la volonté de favoriser la découverte des métiers et de transmettre une information de qualité sur les formations, les secteurs d’activité et les débouchés professionnels en Auvergne-Rhône-Alpes.
Découvrez l’ensemble de nos actions en cliquant-ici.
Ensemble, continuons d’accompagner nos jeunes. Aidez-nous à poursuivre notre mission en faveur de l’orientation scolaire et professionnelle en région. Grâce à vous et votre contribution, allons encore plus loin dans nos actions !
La taxe d'apprentissage
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? Comment payer sa taxe d’apprentissage ? A quoi sert-elle ?
Auvergne-Rhône-Alpes Orientation vous explique tout !
La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage. Elle est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage), ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.
La taxe d’apprentissage, qui la paie ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- l’impôt sur les sociétés ;
- l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Le solde de la taxe d’apprentissage
L’association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation est inscrite sur la liste des organismes éligibles à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
En 2023, ce qui change
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 modifie le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
Ce qui change à partir de 2023 :
- 2 opérateurs : l’URSSAF pour le paiement et la Caisse des dépôts pour la gestion de l’affectation,
- Les termes 87% et 13% disparaissent en 2023,
- Le reçu libératoire disparait. Le paiement du solde de la taxe d’apprentissage apparaitra sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023,
- Nouvelle plateforme SOLTéA. Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut désormais être effectué directement aux établissements par les employeurs : SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements.
Pour en savoir plus sur la nouvelle plateforme SOLTéA, cliquez-ici.